Checkout

1. Application et Opposabilité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) remplacent toutes versions antérieures et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client. Les CGV en vigueur sont celles disponibles au moment de l’acceptation de la commande. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne sera recevable qu’avec un accord écrit de Emtop Tunisie. En cas de modification des CGV, le client en sera informé avant leur application.

2. Commande

      a. Prise de commande

La commande est définitive à réception d’un bon de commande validé par Emtop Tunisie, envoyé par courrier, e-mail ou fax. Un accusé de réception sera transmis au client confirmant la prise en charge.

Toute commande nécessite l’ouverture d’un compte client auprès de Emtop Tunisie, avec la fourniture de documents justificatifs si demandés. Le client doit s’assurer que sa commande comprend toutes les informations nécessaires à son traitement.

Les prix indiqués sont valables 15 jours à compter de la date d’émission du bon de commande. Emtop Tunisie se réserve le droit de modifier les prix à la facturation.

   b.  Modification et annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par écrit au minimum 3 jours ouvrables avant la livraison. Elle ne sera effective qu’après validation expresse par Emtop Tunisie.

Pour les produits hors standards commandés spécialement, aucune modification ou annulation n’est possible et le paiement reste exigible.

3. Livraison et Réception

      a. Livraison

Le mode de livraison est défini par le client au moment de la commande : remise directe, mise à disposition chez Emtop Tunisie, ou expédition par transporteur.

Le client doit récupérer les marchandises dans un délai de 10 jours suivant l’avis de mise à disposition, sous peine d’annulation de la vente. Les livraisons sont effectuées sous réserve de disponibilité. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des indemnisations. Le déchargement est sous la responsabilité exclusive du client.

     b. Réception

Le client doit vérifier l’état des marchandises à la livraison. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison avec une confirmation écrite sous 2 jours ouvrables.

Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée sans réserve.

4. Retour

Tout retour doit être préalablement accepté par Emtop Tunisie. Les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec les frais de retour à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté au-delà de 15 jours après la livraison.

5. Facturation et Modalités de Paiement

        a. Facturation

Une facture est envoyée avec les bons de livraison. Si aucune contestation n’est faite dans un délai de 15 jours, la facture est considérée comme acceptée.

       b. Paiement

Le paiement sera par traite accepté à échéance convenu.

     c. Retard de paiement

Tout retard entraîne l’application de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement, Emtop Tunisie peut suspendre les livraisons et exiger le paiement immédiat des sommes dues.

    d. Recouvrement contentieux

En cas de non-paiement, une mise en demeure sera envoyée avant toute action judiciaire. Les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat et frais d’huissier, seront à la charge du client.

6. Réserve de Propriété

Les marchandises restent la propriété de Emtop Tunisie jusqu’à paiement intégral. Cependant, les risques de perte ou détérioration sont supportés par le client dès la livraison.

7. Résiliation

Emtop Tunisie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des obligations du client.

8. Force Majeure

Emtop Tunisie ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles tels que grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc. Le client sera informé dans un délai de 48h.

9. Tribunal Compétent

Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Sfax, après une tentative de règlement amiable.