ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
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ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION
2.1. Acceptation
Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Emtop Tunisie se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Emtop Tunisie se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
2.2. Droits de propriété intellectuelle
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Emtop Tunisie, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’appellation Emtop, le logo Emtop, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Emtop dont l’usage dans la vie des affaires est interdit sans l’autorisation de Emtop Tunisie.
2.3. Liens hypertextes
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ARTICLE 3 : VALEUR CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS
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